Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. U80)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. U80		Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2010, c. 25	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 juill. 2014 (proclamation publiée le 27 juin 2014)
Modifiée par
	L.M. 2021, c. 30, art. 29

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.